J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0570319A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2005, M. Gracia (Jean-Christophe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.